Question écrite n° 2291 :
retraite mutualiste du combattant

11e Législature

Question de : M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. François Loos attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur l'augmentation du plafond majorable annuel de la retraite mutualiste du combattant. En effet, l'indexation du plafond sur les prix de détail inscrite dans la loi de finances pour 1997 ne correspond pas aux revendications du monde combattant, qui souhaiterait entre autres qu'il y ait indexation sur l'indice des pensions militaires et d'invalidité. Il aimerait donc connaître sa position dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. François Loos

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 18 août 1997
Réponse publiée le 29 septembre 1997

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