carte du combattant
Question de :
M. Jean-Michel Couve
Var (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Michel Couve appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la carte du combattant, en particulier en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord. En effet, un séjour de 18 mois est aujourd'hui toujours nécessaire pour se voir attribuer ladite carte. Les associations de défense des anciens combattants demandent la levée de cette restriction qui écarte, de fait, un nombre important de personnes. C'est pourquoi il lui demande ce qu'il compte faire pour répondre à cette légitime revendication.
Auteur : M. Jean-Michel Couve
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 14 décembre 1998
Réponse publiée le 11 janvier 1999