Réponse publiée le 26 avril 1999

Les actions de modernisation des procédures et d'adaptation des structures dans lesquelles se sont inscrits les services financiers ont effectivement permis de dégager des gains de productivité. Elles ont ainsi permis aux pouvoirs publics de procéder à des suppressions d'emplois au profit d'autres secteurs particulièrement prioritaires, comme la justice ou l'éducation nationale. Ces suppressions sont accompagnées de créations et de transformations d'emplois, d'une part, et de requalifications des emplois, d'autre part. Pour ce qui concerne les services du Trésor, la généralisation de la micro-informatique dans les trésoreries et le développement de procédures télégérées intégrées ont contribué, tout en dégageant des gains de productivité, à renforcer l'efficacité de ce réseau. Des redéploiements significatifs ont ainsi pu être opérés pour répondre aux nouvelles missions confiées à ces services, comme le contrôle financier déconcentré, les missions d'expertise économique et financière et les transferts d'attributions des recettes locales des douanes. Ce sont ces mesures de modernisation, combinées à l'adaptation des modalités de gestion des trésoreries, qui permettent au réseau du Trésor public de rester un service de proximité et de préserver le niveau de qualité de ses prestations au bénéfice des usagers et des élus. S'agissant tout particulièrement des collectivités locales, la démarche engagée par la direction générale de la comptabilité publique a pour objet d'assurer le maintien des petits postes comptables en zone rurale. Elle prend en considération la contrainte d'un emploi optimal des ressources en personnel d'encadrement mises à la disposition du Trésor public. La formule de mise en gestion conjointe de certains postes ruraux sous l'autorité d'un cadre A unique n'affecte en rien leur intégrité juridique et leurs attributions propres. Les personnels sont maintenus sur place, et le dispositif est par ailleurs assorti, en tant que de besoin, d'un soutien de la trésorerie générale afin de garantir la disponibilité du comptable ainsi que la continuité du service rendu aux élus et aux usagers. Enfin, la loi de finances pour 1999 a prévu une augmentation très significative des crédits de fonctionnement du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à la différence des années précédentes.