Réponse publiée le 12 juillet 1999

A la suite du grave accident de Port-Sainte-Foy, le ministre de l'équipement, des transports et du logement a souhaité que l'Etat s'engage résolument dans l'amélioration de la sécurité des passages à niveau pour créer une forte dynamique et susciter l'adhésion de tous les acteurs concernés par le délicat problème que constitue le croisement d'une infrastructure ferroviaire et d'une voirie routière. Dans ce but, le ministre a décidé la création d'une instance chargée de la coordination de la politique nationale d'amélioration de la sécurité aux passages à niveau. M. Claude Charmeil, ingénieur général des ponts et chaussées, a été chargé de présider cette instance. Au plan financier, le ministre a décidé de doubler l'effort consenti par Réseau ferré de France pour chaque opération de suppression ou d'amélioration de passage à niveau, ce dans la limite d'un plafond de 2,5 MF par opération. Depuis 1998, un crédit de 50 MF est inscrit à cet effet au fonds d'investissements des transports terrestres et des voies navigables (FITTVN). Cette enveloppe de crédits est consacrée à la suppression de passages à niveau considérés comme préoccupants au regard de la sécurité, et à l'amélioration de ceux qui nécessitent de simples mesures d'aménagement. Réseau ferré de France et la SNCF sont chargés d'évaluer les priorités en matière de sécurité, d'instruire les dossiers concernés et de mettre en oeuvre ce programme. Cette enveloppe de crédits a également permis de participer au financement des études, recherches et expérimentations nécessaires pour faire évoluer les comportements des conducteurs et renforcer la perception du danger que constitue un passage à niveau dans l'environnement routier. L'évaluation de la dangerosité est également au coeur de ces recherches. Cet effort devrait être reconduit pendant la période des prochains contrats de plan entre l'Etat et les régions.