fonctionnement
Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les inquiétudes des enseignants quant aux conséquences du décret n° 98-681 du 30 juillet 1998 relatif aux heures supplémentaires. En effet, la réduction de 16,8 % du taux des heures supplémentaires annuelles de ces nouvelles modalités de calcul risquent d'entraîner de fortes baisses salariales dans le corps enseignant. En conséquence, il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour répondre à leurs inquiétudes.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 14 décembre 1998
Réponse publiée le 15 février 1999