conventions avec les praticiens
Question de :
M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la baisse de 13,5 % de la valeur de la lettre clé Z1, décidée unilatéralement, et qui aujourd'hui pénalise gravement les médecins qualifiés et spécialistes en imagerie médicale. Il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement quant à la mise en place d'un calendrier de retour de la lettre clé à sa valeur antérieure, afin que les médecins puissent tenir leurs engagements financiers, gérer avec davantage de quiétude leurs cabinets, maintenir l'emploi, et surtout garantir la qualité du soin. Il souligne également la nécessité de savoir si, au titre de la clause de sauvegarde pour l'année 1998, les médecins spécialistes en imagerie médicale seront obligés de participer aux reversements s'il existait un dépassement des objectifs.
Auteur : M. Philippe Briand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 14 décembre 1998
Réponse publiée le 5 avril 1999