Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes exprimées par les associations de tir à l'égard d'un prochain décret relatif à la détention d'armes restreignant l'achat des armes de catégorie « 22 long rifle » et obligeant les détenteurs à posséder un coffre ou une armoire forte. En effet, les armes détenues à titre sportif sont déjà soumises à un régime d'autorisation préfectorale et à une réglementation très restrictive. Or, ce décret concernerait et pénaliserait particulièrement les tireurs sportifs qui sont de fait connus comme détenteurs des armes susmentionnées. Pourtant, animés d'une véritable passion pour leur activité sportive, d'ailleurs discipline olympique, qui permet régulièrement à la France de se classer honorablement dans les compétitions internationales, les tireurs sportifs ne représenteraient, selon les statistiques établies,aucun danger pour la sécurité publique. En outre, les pratiquants de tir sportif ne posséderaient que 1 % des armes supposées détenues en France. Il souhaiterait dès lors que lui soient exposées les motivations du Gouvernement concernant ce projet de décret.