paiement des pensions
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez ayant noté avec intérêt son souci de développer une politique sociale renouvelée, demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité si elle envisage de proposer au Gouvernement une réforme du paiement des retraites du régime général de la sécurité sociale. Actuellement, ces retraites sont versées, chaque mois, à terme échu et mises en paiement par les caisses de retraite le 8e jour du mois suivant. Ainsi donc, c'est généralement vers le 9 du mois suivant l'échéance que les fonds sont versés aux établissements bancaires ou postaux des retraités, ce qui ne signifie pas que l'argent soit alors immédiatement disponible. Il apparaît anormal que les retraités ne puissent pas, comme les salariés, bénéficier du paiement de leur retraite dans les derniers jours du mois, puisque, en règle générale, leurs obligations (loyer, impôts, prêts, etc.) sont aux mêmes échéances.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 18 août 1997
Réponse publiée le 27 octobre 1997