commissions d'orientation agricole
Question de :
M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste
Placées sous la présidence du préfet, les commissions départementales d'orientation de l'agriculture sont actuellement composées d'élus, de représentants de l'administration et de différentes organisations professionnelles. M. Jean-Paul Dupré demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche s'il envisage d'élargir dans l'avenir la composition de ces commissions aux représentants des consommateurs et des associations de protection de l'environnement.
Auteur : M. Jean-Paul Dupré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 21 décembre 1998
Réponse publiée le 1er février 1999