Turquie
Question de :
M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste
M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur ses intentions quant au passage en première lecture au Sénat de la proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien. Les Français d'origine arménienne attendent avec impatience que la Chambre haute soit saisie sur ce texte si important pour le respect de leur mémoire collective. Par ailleurs, les négationistes mettent cette période à profit pour développer une campagne de désinformation sur la réalité du génocide, ce qui rend plus urgente encore l'adoption de cette proposition de loi par les deux assemblées. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer ses intentioons relatives au passage dudit texte au Sénat.
Auteur : M. René Rouquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : relations avec le Parlement
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 21 décembre 1998
Réponse publiée le 1er février 1999