Question écrite n° 23048 :
algériens

11e Législature

Question de : Mme Marisol Touraine
Indre-et-Loire (3e circonscription) - Socialiste

Mme Marisol Touraine attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation dramatique des Algériens, victime de la situation politique dans leur pays. Elle lui demande par conséquent quelles mesures sont envisagées pour rouvrir les consulats français en Algérie et pour instaurer un véritable asile territorial. Elle lui demande en outre si la révision de l'accord franco-algérien est prévue afin d'améliorer la protection des ressortissants algériens.

Données clés

Auteur : Mme Marisol Touraine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 21 décembre 1998
Réponse publiée le 8 mars 1999

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