Question de : M. Gilbert Le Bris
Finistère (8^e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la modicité du montant de l'allocation versée aux adultes handicapés (AAH), ainsi que sur les règles applicables en matière de limitation de cumul de cette allocation avec une pension d'invalidité. L'AAH est versée sous condition de ressources aux personnes dont le taux d'invalidité est d'au moins 80 % ou aux personnes reconnues inaptes au travail. Elle constitue bien souvent l'unique revenu des personnes handicapées et doit donc leur permettre de subvenir aux besoins les plus élémentaires de la vie courante. Or, s'il y a quinze ans, l'AAH, équivalait à 65 % du Smic, en 1997, elle était égale à 53,85 % de celui-ci et, en 1998, à 51,06 %. Avec un montant de 3 470,91 francs par mois, elle se situe en deçà du seuil de pauvreté (3 864 francs) fixé par l'INSEE. De fait, la situation financière et, par là-même, les conditions de vie des personnes handicapées n'ont cessé de se détériorer. L'Association des paralysés de France (APH) souhaiterait vivement que l'AAH puisse atteindre au minimum 80 % du Smic afin de permettre ainsi aux personnes handicapés de vivre décemment et de manière autonome. Par ailleurs, de nombreuses personnes handicapées souhaiteraient également que puisse être permis le cumul entre l'AAH et une pension d'invalidité, à tout le moins à concurrence d'un montant équivalent à celui du Smic et non pas, comme c'est actuellement le cas, à concurrence du montant du minimum vieillesse. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire savoir si elle envisage, et dans quel délai, d'une part, d'accroître le montant de ce revenu de base pour les personnes handicapées qu'est l'Allocation adultes handicapés et, d'autre part, d'en modifier les règles de cumul avec une pension d'invalidité.