Question écrite n° 23093 :
politique familiale

11e Législature

Question de : M. Michel Pajon
Seine-Saint-Denis (13e circonscription) - Socialiste

M. Michel Pajon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la composition du groupe de travail chargé de préparer la réforme du droit de la famille. Ce groupe de travail, présidé par Mme Dekeuwer-Defossez, est constitué en effet de professionnels : avocats, magistrats, notaires..., sans représentation des familles ou de leurs associations. Par le passé déjà, deux groupes de travail sur la famille - mission Gisserot de la Conférence de la famille, groupe Bruel sur la paternité - avaient exclu les représentants des familles de la rédaction des textes de synthèse. Aujourd'hui, des associations et les familles elles-mêmes s'étonnent de cette nouvelle mise à l'écart. Des pères particulièrement critiques à l'égard du fonctionnement de la justice familiale souhaitent aussi pouvoir se faire entendre et être associés à cette réflexion importante. Partageant son opinion selon laquelle « il n'y aura de bonnes réformes de la justice fondées sur le seul point de vue des professionnels, il faudra également se placer du côté des citoyens », il lui demande, par conséquent, s'il est possible de modifier la composition du groupe de travail présidé par Mme Dekeuwer-Defossez et si elle compte prévoir d'autres modes de concertation associant les représentants des familles et des pères.

Données clés

Auteur : M. Michel Pajon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 21 décembre 1998
Réponse publiée le 8 février 1999

partager