Question de : M. François Lamy
Essonne (6^e circonscription) - Socialiste

M. François Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la réponse qu'il a apportée à sa question écrite n° 19016 publiée au Journal officiel le 12 octobre 1998. L'intérêt psychologique, social et culturel d'intéger la langue des signes aux programmes d'enseignement et d'examen des établissements du secondaire au même titre que les langues étrangères, les langues régionales ou les langues anciennes n'est pas démontré. Depuis 1991, un texte de loi a rendu officiel le choix entre une éducation bilingue (LSF-Français) ou une éducation uniquement en français, mais aujourd'hui encore, beaucoup d'établissements scolaires spécialisés n'offrent pas, ou peu, la possibilité d'apprendre la langue des signes. Or plus de 95 % des enfants sourds sont issus de parents entendants, et, de ce fait l'apprentissage de la langue des signes est difficile en dehors du système éducatif. Il est primordial que les jeunes sourds arrivent à l'âge adulte avec non seulement une bonne connaissance du français, mais aussi une bonne connaissance de la langue des signes. Il importe donc que cette langue soit enseignée à tous les niveaux, pour son seul objet. Ce projet s'appuie sur la loi de 1991 (dite « Fabius ») qui concerne le droit au bilinguisme et à l'utilisation de la langue des signes dans l'enseignement, ainsi que sur le rapport de Mme Gillot remis au Premier ministre en juillet 1998. Il peut exister des divergences sur les aides techniques et humaines mise en oeuvre pour compenser partiellement le handicap, ou bien sur le choix entre le secteur scolaire ordinaire ou spécialisé. Mais la reconnaissance de la langue des signes au baccalauréat semble faire l'unanimité. Cette reconnaisance académique garantirait également son respect pour les générations futures. Pour toutes ces raisons, il lui demande de bien vouloir porter l'attention à ce dossier et de lui faire connaître les dispositions que compte prendre le Gouvernement en la matière.