TIPP
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'augmentation de la taxe sur le gazole et ses conséquences. Le projet de loi de finances pour 1999 prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation aux transporteurs routiers afin de leur permettre de ne pas subir de conséquences trop importantes de cette hausse. Les voyageurs représentants placiers (VRP) craignent de ne pas bénéficier de cette mesure. Par conséquent, il souhaiterait pouvoir bénéficier de plus de précisions sur les différentes mesures d'adaptation de cette hausse de gazole envisagées par le Gouvernement.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 21 décembre 1998
Réponse publiée le 15 mars 1999