La Poste
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les conditions d'embauche et d'utilisation des agents contractuels de droit privé pratiquées à La Poste. Certaines personnes lui ont fait part de leur inquiétude en constatant que les responsables de La Poste ne respectaient pas les règles des accords collectifs que La Poste a signés en la matière. Il semblerait que des excès soient constatés en matière de recours à des contrats à durée déterminée ou à l'intérim. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet et savoir s'il entend faire respecter les engagements pris par La Poste dans le contrat de plan en matière de réduction de l'emploi précaire.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 21 décembre 1998
Réponse publiée le 15 février 1999