Question écrite n° 2313 :
allocation de rentrée scolaire

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le risque existant de voir plusieurs milliers de familles modestes privées de l'allocation de rentrée scolaire. En effet, celle-ci étant réservée aux familles dont les revenus nets n'excèdent pas certains plafonds, et qui perçoivent également l'une des prestations gérées par la caisse d'allocations familiales, les familles ne bénéficiant pas d'allocations familiales (si elles n'ont qu'un seul enfant) et ne percevant pas d'allocation logement (propriétaires ou logés à titre gratuit) se verront exclues du bénéfice de cette allocation. En conséquence, il lui demande quelles dispositions elle compte prendre dans les toutes prochaines semaines afin que ces familles modestes puissent bénéficier également d'une allocation très importante pour le bon déroulement de la scolarité et l'équilibre de budgets familiaux difficiles.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Abelin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 18 août 1997
Réponse publiée le 27 octobre 1997

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