Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avancée des travaux de la commission chargée de faire des propositions sur le remboursement des emprunts russes. Si la commission s'est réunie pour la première fois récemment, il semble que ses travaux vont prendre de longs mois, pour procéder au recensement des porteurs d'emprunts russes et de tous ceux, personnes physiques et morales, qui ont été spoliées par la révolution soviétique, pour évaluer la catégorie des emprunts contractés (émis par l'Etat, les compagnies foncières, les chemins de fer...) et enfin pour proposer des indemnisations et vérifier la mise en oeuvre des remboursements. L'attente des différentes catégories de « spoliés » favorise les rumeurs et les prises de position qui rendent le débat et la tâche de la commission plus difficiles. En conséquence, il lui demande quels moyens peuvent être mis à disposition de la commission et quel délai est envisagé pour que celle-ci remette ses conclusions.