taux
Question de :
M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste
Une directive européenne de 1992 incite les pays de la Communauté à appliquer un taux réduit de TVA sur le sport. M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'intérêt que présenterait la mise en oeuvre d'une mesure de cette nature pour le monde sportif. Elle pourrait en effet avoir naturellement des effets moteurs en termes d'emploi, d'investissement et de développement économique. Elle contribuerait, en outre, à la démocratisation de la pratique sportive, dont l'impact commence aujourd'hui à être reconnu sur la santé de la population et sur les phénomènes d'intégration et de cohésion sociale. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont ses intentions en la matière.
Auteur : M. Jean-Paul Dupré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 21 décembre 1998
Réponse publiée le 8 mars 1999