Question écrite n° 23188 :
fonctionnement

11e Législature

Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels non enseignants (ATOSS) du second degré. Les représentants syndicaux de ces personnels, tout en prenant acte des avancées contenues dans les budgets de 1998 et 1999 du ministère de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie, estiment que les créations de postes envisagées (616 emplois en 1999 dont 400 médico-sociaux) sont insuffisantes à compenser l'augmentation de la charge de travail et des besoins induits par la mise en oeuvre de nouvelles mesures telles que la gestion des bourses des collèges, l'entretien et la gestion de 30 nouveaux établissements ou la rénovation et l'extension d'établissements dans de nombreuses régions. Il lui demande si, comme le souhaiteraient ces personnels, il envisage pour l'avenir de prendre de nouvelles mesures en terme de création de postes.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Dupré

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 21 décembre 1998
Réponse publiée le 1er mars 1999

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