Question écrite n° 2319 :
retraite mutualiste du combattant

11e Législature

Question de : M. Adrien Zeller
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Adrien Zeller attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le souhait formulé par les membres de la Fédération de la mutualité combattante de voir le plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant passer à 7 600 F au 1er janvier 1998. Ce souhait est fondé sur la volonté de rattraper par étapes le pouvoir d'achat de ce plafond majorable qui ne devrait pas être inférieur à 10 000 F (valeur 1997). Il aimerait connaître les suites qu'il compte réserver à cette demande dans le cadre du projet de loi de finances actuellement en préparation.

Données clés

Auteur : M. Adrien Zeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 18 août 1997
Réponse publiée le 29 septembre 1997

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