Question écrite n° 2321 :
courrier

11e Législature
Question signalée le 24 novembre 1997

Question de : M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes manifestées par de nombreux journaux, notamment ceux de la presse agricole, dans le cadre de leurs relations avec La Poste, notamment suite aux récentes dispositions réglementaires. Il apparaît, en effet, que la presse agricole risque d'être fortement pénalisée par une augmentation du coût postal, au détriment de la liberté d'expression, de sa participation à la démocratie et de sa présence dans les zones fragiles de notre territoire. Un recours devant le Conseil d'Etat a d'ailleurs été introduit par certains représentants de la presse agricole, au motif de l'inégalité de principe de ciblage. C'est pourquoi, il lui demande s'il envisage de modifier les dispositions réglementaires en vigueur, afin de répondre aux préoccupations des responsables de la presse agricole et de garantir son avenir.

Données clés

Auteur : M. Jacques Blanc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 24 novembre 1997

Dates :
Question publiée le 18 août 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997

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