Question écrite n° 2322 :
courrier

11e Législature

Question de : M. Roland Vuillaume
Doubs (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Roland Vuillaume appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences pour la presse agricole et rurale de la réduction de la participation de l'Etat au coût du transport postal de la presse. L'accord du 4 juillet 1996 intervenu entre la presse, La Poste et l'Etat a en effet prévu un réaménagement des tarifs ainsi que le désengagement progressif des pouvoirs publics. Or, les changements intervenus au printemps dernier visent à concentrer l'aide publique sur la presse dite d'information générale et politique et inversement à réduire le soutien accordé par l'Etat aux autres formes de presse, dont la presse agricole et rurale. Cette réforme est contestée par les professionnels de la presse agricole et rurale. Elle place de nombreux éditeurs dans une situation financière délicate et, par voie de conséquence, met en péril la survie de nombreux titres. Sans remettre en cause la nécessité d'adapter les tarifs postaux, les éditeurs de la presse agricole et rurale estiment que l'Etat doit continuer son devoir de défense du pluralisme et de l'indépendance de la presse. Face au mouvement croissant de concentration des titres, ils soulignent leur attachement à un régime d'aides qui permette à la fois l'existence de groupes de communication puissants et l'éclosion et le développement d'entreprises de presse petites et moyennes. Ils souhaitent en conséquence qu'un nouveau régime d'aide soit mis en place afin d'assurer un meilleur respect du droit à l'information de tous les citoyens. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il lui paraît envisageable de prévoir des aménagements permettant à la presse agricole et rurale de faire face à la nouvelle charge financière qui lui est imposée et également d'inclure la presse agricole et rurale dans la catégorie des publications assimilées à la presse générale et politique.

Données clés

Auteur : M. Roland Vuillaume

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement

Ministère répondant : culture et communication, porte-parole du gouvernement

Dates :
Question publiée le 18 août 1997
Réponse publiée le 29 septembre 1997

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