transports
Question de :
M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste
M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les difficultés rencontrées par les personnes handicapées pour accéder aux transports en commun. Alors que la loi du 30 juin 1975 pose le principe d'accessibilité des transports, la ligne de bus 88, inaugurée à Paris le 1er octobre 1998, a présenté un matériel non accessible aux handicapés bien qu'elle desserve l'hôpital européen Georges-Pompidou. Les handicapés sont confrontés à des problèmes quotidiens trop souvent engendrés par le non-respect de la législation en vigueur, ce qui compromet leur intégration sociale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour que soit respectée la réglementation en vigueur en matière d'accessibilité des handicapés aux transports publics.
Auteur : M. René Rouquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 21 décembre 1998
Réponse publiée le 22 mars 1999