Question écrite n° 2324 :
La Poste

11e Législature

Question de : M. Roland Vuillaume
Doubs (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Roland Vuillaume appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les graves inquiétudes suscitées chez les courtiers d'assurances par l'annonce de l'éventuelle distribution de contrats d'assurance dommages par la poste. Ces professionnels privés considèrent en effet que l'autorisation donnée à la poste de distribuer de tels contrats va créer une concurrence déloyale inadmissible sur un marché déjà fortement concurrentiel du fait notamment des aides publiques nombreuses dont bénéficie cette entreprise publique. Une telle décision aurait sans nul doute de graves conséquences sur l'emploi et le maintien de l'activité économique dans nos zones rurales. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend s'opposer à la réalisation d'un tel projet afin de sauvegarder l'emploi et d'assurer la survie de nombreuses entreprises de ce secteur.

Données clés

Auteur : M. Roland Vuillaume

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 18 août 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997

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