politiques communautaires
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la réforme des fonds structurels européens pour la période 2000-2006. Cette réforme en cours d'adoption exige une révision des zones bénéficiaires. Aussi, il lui demande de préciser le calendrier et la procédure de cette révision pour les régions françaises ainsi que les critères retenus notamment dans le cadre du nouvel objectif 2.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 21 décembre 1998
Réponse publiée le 18 octobre 1999