Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'inégalité de traitement entre les diverses catégories de personnel de surveillance de l'enseignement secondaire. En effet, il apparaît que les établissements touchent un forfait pour les élèves en externat et rien pour les élèves en internat. Il convient par ailleurs de rappeler que les personnels exerçant en ZEP, titulaires ou non titulaires, bénéficient d'une prime eu égard aux difficultés inhérentes à ces secteurs et que, contrairement à toute logique, les surveillants ne bénéficient pas de cette prime. De même, les maîtres d'internat s'interrogent sur la mise en oeuvre de la nouvelle durée légale du travail de 35 heures dans le cadre des veilles de nuit. Enfin, le recrutement à mi-temps de nouveaux surveillants annoncé par la réforme du statut des maîtres d'internat et des surveillants d'externat (MISE) présente le danger d'une réduction de moitié du temps de travail des MISE actuellement en poste. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement pour répondre à ces inquiétudes.