Question de : M. François Asensi
Seine-Saint-Denis (11^e circonscription) - Communiste

M. François Asensi attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la procédure de mutation engagée à l'encontre de M. le directeur départemental du travail en Martinique. Du point de vue de l'application du droit du travail, M. le directeur départemental du travail de Martinique a donné jusqu'ici entière satisfaction depuis sa nomination en 1991. Son action est reconnue et soutenue par les syndicats CDTM, CGTM, CSTM, FSU, FEN, et par tous les élus de Martinique. Le 8 décembre 1998, M. le directeur départemental du travail a été « dispensé d'assumer ses fonctions » sans autre raison que « l'intérêt du service », alors qu'un conflit interne à son service avait éclaté d'une curieuse façon et à son détriment. Une commission administrative paritaire a été convoquée le 23 décembre 1998 pour confirmer la procédure de mutation. Devant le large soutien que reçoit M. le directeur départemental du travail, il lui demande de revenir sur une décision qui semble aggraver le trouble et alourdir le climat social en Martinique.