Afrique du Nord
Question de :
M. Jean Rigal
Aveyron (2e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jean Rigal appelle tout particulièrement l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le problème de la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie. Nos concitoyens s'accordent à reconnaître que les opérations de maintien de l'ordre, effectuées en AFN entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 relevaient de la catégorie des opérations de guerre. Malgré les problèmes juridiques et diplomatiques, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie fait partie de ses priorités.
Auteur : M. Jean Rigal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 25 août 1997
Réponse publiée le 29 septembre 1997