CSG
Question de :
M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les retraités non imposables mais qui disposent d'un revenu immobilier afin de compléter une retraite souvent très insuffisante. De ce fait, ils sont redevables de la CSG. Il n'est donc pas rare de voir ces petits contribuables dans l'impossibilité de payer une CSG représentant pour eux deux ou trois mois de leurs revenus mensuels. Suite à la déclaration à l'occasion d'une réponse à une question d'actualité (1re séance du 25 novembre 1998) : « Faire contribuer tout le monde à la CSG est une mesure d'équité. Que cela puisse poser des problèmes particuliers à de tout petits contribuables, nous y réfléchissons », il lui demande où en est cette réflexion et quelles mesures vont être proposées à ces contribuables.
Auteur : M. Christian Kert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 21 décembre 1998
Réponse publiée le 26 avril 1999