financement public
Question de :
M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que l'aide publique aux partis politiques est calculée en fonction du résultat des élections législatives. Il souhaiterait qu'il lui indique si les résultats des élections partielles sont pris en compte dans le calcul de l'aide publique ou si le résultat des élections générales sert seul de référence pour une période de cinq ans.
Auteur : M. Jean Louis Masson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Partis et mouvements politiques
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 25 août 1997
Réponse publiée le 22 septembre 1997