Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3^e circonscription) - Socialiste

Alors que le projet de loi sur la sécurité routière vient d'être adopté par l'Assemblée nationale, Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le brevet de sécurité routière (BSR) obligatoire depuis le 17 novembre 1997 pour la conduite des cyclomoteurs pour les jeunes de quatorze à seize ans. Considérant que cette disposition, après plus d'un an de fonctionnement, doit pouvoir commencer à porter des effets, elle souhaiterait savoir si depuis cette date une amélioration de l'accidentologie dans cette classe d'utilisateurs particulièrement exposés a été constatée, s'il a été possible de mesurer la réalité de la détention de ce brevet auprès des jeunes lors des contrôles de police et de gendarmerie et s'il est envisageable de rendre obligatoire la présentation du BSR comme élément indispensable à la délivrance préalable d'une garantie par les assureurs,