directeurs d'école
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez ayant constaté, à la lecture de la réponse à la question écrite n° 67 du 26 juin 1997 (J.O. - Sénat - 7 août 1997), que le ministère de l'éducation nationale ne disposait plus, depuis deux années scolaires (1995 et 1996), de réponses aux enquêtes statistiques en raison d'un « mouvement suivi par une partie des directeurs d'école », demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de lui préciser, par une liste nominative (avec dates), la liste des enquêtes statistiques qui, au cours des deux précédentes années scolaires, n'auraient pu être assurées et les conséquences que lui inspire cette situation, eu égard à l'intérêt et à l'importance qu'il attache au développement du civisme.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 25 août 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997