Question de : M. Jean-Paul Chanteguet
Indre (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Chanteguet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité d'intégrer dans la dotation générale de décentralisation attribuée aux départements le coût des dépenses de transport des élèves internes. En effet, dans certains départements, l'éventail de formation n'est pas aussi important que dans d'autres, de nombreux jeunes sont donc contraints d'effectuer leur scolarité hors du département. Il serait donc équitable de pouvoir étendre l'aide actuellement apportée aux élèves externes et demi-pensionnaires, aux élèves internes dans le département et aux internes scolarisés hors du département. Cette prise en charge par le conseil général se traduirait pour l'Indre par une dépense supplémentaire de 6,5 millions de francs par an. Il lui demande si l'on peut envisager que cette dépense puisse être intégrée dans la dotation générale de décentralisation pour certains départements ayant des caractéristiques géographiques ou démographiques bien particulières et selon des critères à définir.