finances
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'intérêt et l'importance des propositions des maires de France, remises au Premier ministre, dans un récent mémorandum. Il lui demande notamment de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition tendant à ce « que soit réactivée la commission Delafosse dont les analyses et les orientations relatives aux relations financières entre l'Etat et les collectivités locales, méritent d'être approfondies et prolongées ».
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 25 août 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997