Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des radios associatives. Le décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant sur la création d'une taxe parafiscale au profit du fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), stipule en son article 14 qu'une aide à l'équipement peut être attribuée aux radios classées par le CSA en catégorie A. La mise en place de cette aide satisfaisait l'ensemble du secteur associatif qui souhaitait par ailleurs une aide supplémentaire pour renouveler et améliorer les installations techniques des radios. Or, il apparaît qu'aucune dotation nouvelle n'est venue abonder ce fonds de soutien. Par conséquent, les aides à l'équipement sont prélevées sur le montant global du FSER, réduisant de fait l'aide attribuable à l'ensemble des radios associatives. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position à ce sujet et des mesures qu'elle entend prendre pour remédier à cette situation, préjudiciable au secteur concerné.