Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur les propositions des maires de France, présentées dans un mémorandum remis au Premier ministre. Les maires de France demandent au Gouvernement : « de prendre les dispositions nécessaires permettant tout à la fois d'appliquer rapidement la révision des évaluations cadastrales et d'étaler dans le temps les hausses trop importantes que connaîtraient certains contribuables locaux, - d'organiser le retour aux collectivités locales du produit de la taxe professionnelle et de la taxe foncière sur les propriétés bâties qu'acquittent La Poste et France Télécom, une partie de ce produit étant affectée aux communes sièges des divers établissements, l'autre pouvant faire l'objet d'une péréquation, - d'instaurer une concertation avec les associations d'élus locaux sur l'extension de l'assiette et sur l'élargissement du territoire de perception de la taxe professionnelle. Il lui demande la suite qu'il envisage de réserver à ces propositions de bon sens.