Question écrite n° 2339 :
industrie : conseil général des mines

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il peut préciser, à l'intention de la représentation nationale, les réflexions que lui inspire la démission du vice-président du Conseil général des mines (CGM), qu'il avait lui-même nommé en mars 1993, en sa qualité de ministre de l'industrie, et que les gouvernements successifs de MM. Balladur et Juppé avaient maintenu en fonction en raison de ses compétences (Le Monde, 10 août 1997).

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 25 août 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997

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