Question écrite n° 23392 :
conventions avec les praticiens

11e Législature

Question de : Mme Geneviève Gaillard
Deux-Sèvres (1re circonscription) - Socialiste

Mme Geneviève Perrin-Gaillard souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la maîtrise des dépenses de santé plus spécifiquement au rôle donné aux radiologues. Une baisse de la lettre clef Z de 13,5 % a été arrêtée le 12 août 1998, avec comme objectif une économie de 450 millions de francs. Dans la mesure où les statistiques mensuelles de l'assurance maladie permettent de prévoir le moment où l'objectif sera atteint, le retour de la lettre clef Z à la valeur antérieure est-il prévu et existe-t-il un calendrier ? Elle souhaite en conséquence connaître la position du Gouvernement sur cette question.

Données clés

Auteur : Mme Geneviève Gaillard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 28 décembre 1998
Réponse publiée le 5 avril 1999

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