Question de : M. Christian Paul
Nièvre (3^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Paul appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la réforme des postes et télécommunications matérialisée par la loi du 2 juillet 1990 et l'accord social du 9 juillet 1990 qui a laissé la liberté aux fonctionnaires qui le souhaitent de rester en dehors du nouveau cadre posé en 1990. Cet engagement de liberté a été tenu mais se pose aujourd'hui la question du sort de ces agents qui, tout en restant fonctionnaires de l'Etat, se trouvent en marge de la structure que représentent d'un côté La Poste et de l'autre France Télécom. Au fil des mois, il est devenu clair à ceux qui ont à connaître cette situation que l'une des issues était d'envisager le transfert des personnels de La Poste et de France Télécom concernés vers des administrations d'Etat qui ont gardé ce statut. Cette proposition n'est pas exempte de difficultés mais elle semble à même d'honorer les garanties qui furent données en 1990. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'informer de sa position concernant cette hypothèse de transfert, au mieux des intérêts des agents concernés.