zonage
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver aux propositions des maires de France qui, dans un mémorandum remis au Premier ministre, « appellent son attention sur la nécessité de dresser un bilan des différents zonages instaurés sur le territoire, qu'ils soient d'origine européenne ou nationale, dont la multiplication et la superposition nuisent à la cohérence et à l'efficacité de l'action publique et qu'il convient de clarifier et de simplifier ». Ce sont des propositions de bon sens.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 25 août 1997
Réponse publiée le 29 septembre 1997