budget
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les préoccupations des maires de France qui, dans un récent mémorandum remis au Premier ministre, demandent à l'Etat d'être particulièrement vigilants à l'égard de la réforme en cours des fonds structurels européens qui risque de ses traduire par une réduction drastique des crédits (99 milliards de francs sur la période 1994-1999), bénéficiant pour une part substantielle aux collectivités locales.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 25 août 1997
Réponse publiée le 29 septembre 1997