logement social
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la proposition des maires de France (mémorandum remis au Premier ministre) à l'égard du logement social, « où la mise en place d'une instance territoriale de décision, composée de tous les partenaires concernés, pourrait permettre d'adapter les dispositifs et les financements (rendus fongibles), à la diversité des besoins, et de favoriser la mixité sociale ». Il lui demande la suite qu'il envisage de réserver à cette proposition de bon sens, qu'il ne peut manquer d'apprécier en sa qualité d'ancien maire.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 25 août 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997