maires
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition des maires de France tendant à l'instauration au sein de l'appareil d'Etat de pôles de compétences permettant de fournir aux maires, sur leur demande, des conseils et une aide à la décision, de leur apporter davantage de sécurité juridique, et de participer à l'évaluation de leurs actions (mémorandum remis au Premier ministre)
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 25 août 1997
Réponse publiée le 29 décembre 1997