Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les disparités d'application de l'arrêté du 9 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise. Dans son alinéa 4, article 18, chapitre IV, intitulé contrôle des connaissances et des aptitudes, ce texte prévoit qu'au sein de chaque unité d'enseignement, la compensation entre les notes obtenues aux différents éléments constitutifs de l'unité s'effectue sans note éliminatoire. Ce texte précise également que la licence et la maîtrise sont, sauf dispositions ministérielles particulières, validées sur la base de la moyenne générale entre toutes les unités d'enseignement affectées d'un coefficient de 1 à 3, les règles de compensation étant définies par chaque établissement. L'ensemble de ces dispositions était applicable dès la rentrée universitaire 1997-1998. Or, un certain nombre d'étudiants ont été victimes d'une interprétation erronée de ce dispositif ou de discrimination dans son application. Ainsi, au sein de l'université de Lettres de Nancy-II, si des étudiants ont pu bénéficier de ces mesures dès leur publication, d'autres en ont été privés. Ainsi, au sein de cette faculté, l'administration de l'UFR d'histoire s'est conformée à l'arrêté tandis que les services de l'UFR de Lettres non seulement en ont retardé l'application mais en ont également réduit la portée au détriment des étudiants. En conséquence de quoi, certains étudiants qui auraient pu franchir une étape dans leur cursus ont été contraints au redoublement au motif que l'UFR dont ils dépendent n'a pas statué conformément à l'arrêté ou ne l'a pas immédiatement appliqué. Dans ces conditions, il lui demande de veiller au respect d'une parfaite égalité de traitement entre les étudiants.