finances
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations des maires de France, présentées dans un mémorandum récent, remis au Premier ministre. A l'égard des finances locales, les maires de France souhaitent un partage plus équitable des ressources publiques entre l'Etat et les collectivités locales et demandent que les compensations pour exonérations fiscales ne soient plus considérées comme autant de variables d'ajustement, et ne subissent pas les effets des contraintes budgétaires. Il lui demande de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à cette proposition.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 25 août 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997