Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur une disposition inscrite au Bulletin officiel de l'éducation nationale, en date du 3 décembre 1998. Il souligne que cette disposition stipule que l'affectation en université des personnels, ayant réussi le concours de l'agrégation, et « issus de l'enseignement privé sous contrat doit rester une solution exceptionnelle, proposée dès lors qu'aucune candidature d'enseignant titulaire n'a pu être retenue eu égard aux particularités du poste à pourvoir ». Il lui demande si, sous couvert d'une organisation bien légitime des affectations d'enseignants du second degré dans les établissements d'enseignement supérieur pour 1999, ne se cacherait pas une mesure de nature discriminatoire envers des enseignants qui ont passé les mêmes concours, avec les mêmes programmes, pour les mêmes finalités, et dans les mêmes conditions et lieux que ceux issus de l'enseignement public.