pensions des veuves et des orphelins
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des veuves de guerre. Le projet de loi de finances pour 1999 ne prévoit aucune disposition en leur faveur. Rien n'est prévu en particulier concernant la réévaluation des pensions de réversion allouées aux veuves des grands invalides de guerre, mesure à laquelle les associations d'anciens combattants sont pourtant très attachées. Il lui demande si le Gouvernement envisage de réserver une suite favorable aux revendications exprimées en ce sens.
Réponse publiée le 19 avril 1999
Les pensions attribuées aux veuves de guerre et à celles qui ont bénéficié de la réversion de la pension d'invalidité dont étaient titulaires leurs maris bénéficient d'une revalorisation automatique par l'effet du « rapport constant ». Il n'est donc pas nécessaire qu'une mesure spécifique soit prévue dans la loi de finances à cet effet. A titre d'information, le montant des pensions versées aux veuves de guerre à la date du 1er février 1999 est le suivant : pension au taux de réversion : 2 218,04 francs ; pension au taux normal : 3 330,42 francs ; pension au taux exceptionnel : 4 442,76 francs. Cependant au titre du renforcement de la solidarité due aux ressortissants en situation difficile, le secrétaire d'Etat a fait porter la subvention d'action sociale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre à 51,7 MF dont 5 MF pour des actions en direction des veuves, ce qui représente une augmentation de 24 % par rapport à 1998.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 28 décembre 1998
Réponse publiée le 19 avril 1999