pensions de réversion
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par la FAVEC au sujet de la pluralité de réversion. Elle dénonce l'injustice que représente, dans le cas de la pluralité de réversion, la pénalisation appliquée au conjoint survivant dont l'époux décédé a cotisé à des régimes différents. Il apparaît que, en période de crise de l'emploi, cette situation ne constitue nullement un encouragement à la mobilité professionnelle puisqu'un changement de régime de sécurité sociale a des conséquences financières importantes que doit supporter le conjoint survivant. Il souhaiterait connaître son avis sur ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 25 août 1997
Réponse publiée le 6 juillet 1998