accueil
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le souhait émis par l'association AIDES relatif au projet de loi sur la cohésion sociale. Elle demande notamment la généralisation du dispositif d'accueil social à l'hôpital et une définition de cet accueil social qui serait susceptible de conférer des garanties aux personnes qui s'y adressent. Il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 25 août 1997